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TMP Taxe Métaux Précieux

TMP : la taxe sur les métaux précieux à connaître avant toute revente

La TMP est une taxe forfaitaire prélevée lors de la revente d’or ou d’argent physique. Elle s’applique si l’origine ou le prix d’achat ne sont pas prouvés.

Définition

La TMP, ou Taxe sur les Métaux Précieux, est une taxation forfaitaire française qui s’applique à la vente ou exportation de métaux précieux (or, argent, platine), sous forme de bijoux, lingots, pièces non cotées ou objets d’art. Elle est due par le vendeur particulier ou professionnel résidant en France, sauf en cas d’option pour le régime des plus-values réelles, sous certaines conditions. Elle représente un pourcentage fixe du prix de cession.

Histoire

Instaurée par la loi de finances en 1976, la TMP visait à simplifier la fiscalité sur les ventes d’or et à lutter contre l’évasion fiscale. Réformée plusieurs fois, notamment en 2006 et 2014, elle est aujourd’hui réglementée par l’article 150 VI du Code général des impôts. Elle s’applique principalement aux particuliers qui cèdent des métaux précieux sans pouvoir justifier de leur origine ni du prix d’achat initial, en alternative à l’impôt sur les plus-values.

Exemples

La vente d’un lingot d’or de 1 kg pour 70 000 € entraîne une TMP de 11 % + 0,5 % (CRDS), soit 8 085 € de taxe si le régime forfaitaire est appliqué.

Un particulier vendant un bijou en or non coté, sans facture d’achat, est automatiquement soumis à la TMP, sauf option pour le régime des plus-values.

En revanche, une pièce cotée comme le Napoléon 20 F peut, sous conditions, bénéficier du régime des plus-values avec abattement (voir ci-dessous).

Les exportations définitives vers un pays hors UE peuvent aussi être soumises à la TMP.

Anecdotes

La TMP ne tient pas compte du prix d’achat du bien, ce qui peut entraîner une taxation injuste en cas de vente à perte.

De nombreux vendeurs choisissent les pièces cotées (type Napoléon ou Souverain) pour bénéficier du régime des plus-values réelles, plus avantageux.

En pratique, c’est souvent l’acheteur professionnel (négociant, banque) qui se charge de déclarer et reverser la TMP à l’administration fiscale.

En cas de contrôle fiscal, l’absence de justificatif de vente (facture, certificat) entraîne systématiquement l’application de la TMP forfaitaire.

Economie et régulation

Comprendre la TMP est essentiel pour optimiser la revente de métaux précieux :

Le régime forfaitaire (TMP) est simple mais souvent moins avantageux que celui des plus-values réelles avec abattement (5 % par an après 2 ans, exonération totale après 22 ans de détention).

Les produits cotés, accompagnés de factures nominatives, sont fiscalement plus souples à revendre.

Les lingots ou bijoux sans traçabilité sont lourdement taxés, ce qui diminue la rentabilité globale.

Une bonne anticipation fiscale permet de choisir le régime fiscal adapté et de réduire la pression fiscale sur les gains.

Conclusion

La TMP est une taxe incontournable pour tout particulier ou investisseur revendant des métaux précieux en France. Elle impose une stratégie d’achat et de conservation réfléchie, surtout lorsqu’aucune preuve d’acquisition n’est conservée. Connaître cette taxe, ses modalités d’application et ses alternatives fiscales permet de protéger ses gains et de tirer le meilleur parti d’un placement en or, argent ou platine.

1. Qu’est-ce que la TMP et quand s’applique-t-elle ?
La TMP (Taxe sur les Métaux Précieux) est une taxe forfaitaire française qui s’applique lors de la revente d’or, d’argent ou de platine physique (pièces, lingots, bijoux), si l’on ne peut pas prouver l’origine ou le prix d’achat.
Depuis 2018, elle est de :

11,5 % du prix de vente brut pour l’or,

11 % pour l’argent.
Elle est prélevée automatiquement par l’intermédiaire professionnel au moment de la transaction. Elle concerne les particuliers résidant en France et les ventes réalisées en France.

2. Existe-t-il une alternative à la TMP pour réduire la fiscalité ?
Oui, il est possible d’opter pour le régime de la plus-value réelle à la place de la TMP, si vous disposez d’un justificatif d’achat nominatif (facture, attestation). Ce régime permet :

Une imposition sur la seule plus-value, à 36,2 %,

Avec un abattement de 5 % par an après la 2ᵉ année,

Et une exonération totale au bout de 22 ans de détention.
Ce régime est souvent plus avantageux si l’on revend avec une faible plus-value ou après plusieurs années. Il est donc recommandé de toujours conserver ses factures d’achat.

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Arthur MIKAELYAN
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