Achat et Vente de l’Or Physique : quelle fiscalité ?

Aucune taxe à l’achat n’est applicable pour l’or d’investissement, il est exonéré de taxe sur la valeur ajoutée. 

Sont considérés comme de l’or d’investissement les barres, les plaquettes et les lingots dont le poids est supérieur à un gramme (article 298 sexdecies A du Code général des impôts). Ils peuvent être représentés par des titres ou non.

La date de frappe des pièces d’or d’investissement est toujours postérieure à 1800. Ces pièces contiennent plus de 90 % d’or, soit une pureté supérieure ou égale à 900 millièmes. 

Taxe forfaitaire sur les objets précieux de 6,5 %

Si le montant de la vente n’excède pas 5 000 euros, une exonération de taxe peut s’appliquer pour la catégorie fiscale des bijoux en or et assimilés. Les jetons sont concernés, ainsi que les pièces d’or frappées avant 1800.

Au-delà de ce montant, il faut s’acquitter d’une taxe forfaitaire sur les objets précieux de 6,5 %. Le taux de la taxe comprend 6 % d’impôt et 0,5 % de CRDS.

La taxe sur les métaux précieux (TMP)

Si vous choisissez cette option, un prélèvement forfaitaire de 11,50 % est effectué sur le montant de votre vente de métaux précieux. 

Si vous passez par un professionnel, il se charge des formalités déclaratives et du versement de la taxe à l’État

La taxe sur la plus-value (TPV)

Lorsque vous vendez votre or d’investissement, vous avez le choix entre la taxe sur la plus-value et la taxe sur les métaux précieux. Il faut choisir l’option la plus avantageuse pour vous.

La TPV s’applique sur la plus-value réalisée lors de la revente. Pour calculer votre plus-value, il faut soustraire le montant de l’achat du montant de la revente. S’il y a une moins-value, l’impôt ne s’applique pas et cela peu importe la durée de détention.

S’il y a une plus-value, un abattement est appliqué en fonction de la durée de détention. Si la vente des métaux précieux a lieu au cours des deux premières années de détention, le vendeur doit s’acquitter d’une taxe sur la plus-value de 36,2 %. À partir de 5 ans, un abattement de 5 % s’applique et après 22 ans la TPV devient nulle.

Opter pour la TPV est possible à condition de présenter des documents officiels tels qu’un justificatif de propriété nominative. Cela peut être un acte notarié ou bien une facture. Ce document doit être détaillé et identifier chaque objet avec un numéro de scellés ou de série. Le prix d’achat est également mentionné, ainsi que la date d’acquisition.

Que se passe-t-il en cas de donation ou de succession ?

Si vous revendez des métaux précieux après une succession, vous pouvez bénéficier des avantages de la TPV. Vous devez prouver que vous êtes le propriétaire de vos pièces d’or ou de vos lingots, ce pour quoi il vous faut un justificatif du notaire détaillé.